Contrat d’entretien
SANS MÉCANISME à entretenir
Depuis le 1er janvier 2017, la Région wallonne impose un entretien pour tous les systèmes d’épuration des eaux usées. Cet entretien devra être complété par une mesure de la DCO (Demande Chimique en Oxygène) pour valider la performance du système et une mesure de la hauteur des boues afin d’enclencher une éventuelle vidange de la fosse toutes eaux.
Le Système ENVIRO-SEPTIC ne comportant aucun mécanisme à entretenir, celui-ci s’apparentera plus à un contrôle technique de l’installation durant lequel seront réalisées les mesures imposées par la Région wallonne, mesure de la DCO et de la hauteur des boues dans la fosse toutes eaux.
Celui-ci aura lieu tous les 18 mois.
La Région wallonne impose à l’exploitant de tout installation de conclure un contrat d’entretien à partir du 1er janvier 2017.
Limpido s’est adjoint les services de la société Delehouze pour éviter d’être juge et partie dans le contrôle de ses installations.
Cette société est spécialisée dans le traitement des eaux et l’entretien des systèmes d’épuration. En 18 ans d’exercice, la société Delehouze compte aujourd’hui parmi les référents du marché.
Delehouze sprl est agréée par la Région Wallonne et reconnue par la SPGE dans le cadre de la GPAA.
Le coût de leur intervention correspond à l’intervention de la SPGE si vous êtes inscrits à la GPAA, la société Delehouze vous guidera pour cette inscription gratuite.
Contactez-les de notre part afin qu’ils vous adressent un contrat d’entretien conforme à la GPAA. Ils se déplacent quasiment dans toute la Wallonie.
TEL Mme Delehouze : 087 88 07 78
MAIL : info@delehouze.com
Vous aurez besoin :
- Vos données de contact
- L’adresse où est installée le système
- Du type d’installation installé : ENVIRO-SEPTIC ou OKOMPACT
- Du nombre d’Equivalents Habitant : (5EH pour une habitation classique)
EXEMPLE DE CONTRAT
CONTRAT DE MAINTENANCE
ENTRE :
La société Delehouze srl rue d’Aubel 50 à 4852 Hombourg
Et
xx, Rue xxx à xxx Gsm : xxx
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat détermine les conditions auxquelles la société Delehouze srl assure l’entretien d’une unité d’épuration de marque Limpido x EH xx, Rue xxx à xxx Gsm : xxx
SEI : ENVIRO-SEPTIC 5EH R4
Article 2 : Nature des prestations
Le contrat inclut les prestations suivantes :
̈ Contrôle du fonctionnement et de l’état des appareils mécaniques et électromécaniques ;
̈ Contrôle de l’installation d’épuration et de la qualité des effluents rejetés.
Article 3 : Fréquence des visites
Les visites d’entretien se feront sur un rythme de 18 mois. Elles feront l’objet d’un rapport de visite
transmis au Client. En cas d’incident en dehors des visites d’entretien, le Client devra contacter la société Delehouze srl. Les frais de dépannage seront alors à la charge du Client
Article 4 : Contrôle et entretien technique
Le contrôle comprend :
1) Vérification de la date de la dernière purge des boues ;
2) Vérification de la date du dernier entretien ;
3) Contrôle fonctionnel de tous les composants mécaniques et électrotechniques ;
4) Maintenance de l’aérateur immergé ou du surpresseur et des pompes ou de l’air lift ainsi que la
vérification de l’étanchéité des raccords des conduites d’eau, air et boues ;
5) Remplacement des pièces d’usure normale couvrant la période entre deux entretiens ;
6) Vérification de la teneur en oxygène des eaux usées et, le cas échéant, adaptation des temps de service pour l’aération ;
7) Vérification de l’absence de colmatage des différents supports ;
8) Vérification du bon état de propreté du dispositif de contrôle et du départ des drains ;
9) Contrôle visuel et olfactif de l’eau traitée en sortie du système d’épurations individuelle ;
10) Vérification de la DCO ;
11) Vérification de la hauteur précise des boues dans le compartiment de stockage avec la fixation du délai pour le déclenchement d’une procédure d’évacuation des boues ;
12) Vérification d’absence d’accumulation de boues et de flottants dans le décanteur secondaire ;
13) Réalisation des travaux de nettoyage d’ordre général ;
14) Remise d’un rapport constituant le journal d’exploitation les travaux de maintenance réalisés et à réaliser ainsi que du remplacement de toute pièce, et le résultat de l’analyse de la DCO.
Le remplacement des éléments défaillants n’est pas prévu par le présent contrat, si nécessaire un devis sera transmis au client. A défaut pour le Client d’adopter la réparation, la société Delehouze srl décline toute responsabilité en ce qui concerne les suites éventuelles relatives au bon fonctionnement de l’installation.
Article 5 : Facturation – Paiement
Le montant du contrat sera entièrement pris en charge par la SPGE si vous êtes intégrés à la
GPAA. Dans le cas contraire, les factures sont payables à réception. A défaut de paiement, elles
produiront automatiquement un intérêt de 1,5% par mois majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 25,-€. De plus, la société Delehouze srl s’autorisera à suspendre le service jusqu’à régularisation et à prendre toute mesure conservatoire pour sauvegarder ses intérêts. Tout rendez-vous qui n’est pas annulé 24 heures à l’avance sera facturé à un montant forfaitaire de 75€ TVAC.
Si l’entretien ne peut être réalisé (taques inaccessibles, taques non dégagées, taques trop lourdes pour être soulevées seul, absence du client …) il donnera suite à une facturation de 75€ TVAC.
Article 6 : Variation des prix
Le prix du contrat suivra l’indexation de la SPGE. Toutefois, une indexation complémentaire de 3% l’an pourra être appliquée.
Nous nous réservons le droit de revoir le prix du contrat en fonction des modifications de la législation.
Article 7: Durée du contrat
Le présent contrat est établi pour une durée de 18 mois et se renouvellera tacitement par période de 18 mois sauf résiliation par l’une des parties, moyennant un préavis expédié à l’autre partie au plus tard trois mois avant l’expiration de la période en cours.
Article 8 :
Ce contrat est régis par les conditions générales de la société Delehouze srl, en acceptant ce contrat, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter celle-ci.
Article 9 :
A charge du client : l’accès aisé à l’installation et la mise à disposition d’une prise d’eau courante et d’une source électrique 220 Volt.
Article 10 : Montant de l’abonnement annuel
L’abonnement pour 18 mois est d’un montant de 135,60*- euros HTVA (soit 143,74- euros TVAC6% ou
164,08 euros TVAC21%), et comprend les prestations définies dans les conditions générales du présent contrat.
Fait à …………………………., le ………/……………/ 20xx
Delehouze srl xx
*Ce prix sera adapté au montant pris en charge par la SPGE au moment de la signature du contrat.