Réglementation

La réglementation est susceptible d’évoluer à tout moment aussi, en plus d’informations concrètes, vous trouverez sous les différentes rubriques les liens internet de sites de référence sur lesquels vous pourrez être tenus informés des évolutions de la réglementation.

2017 devrait voir un certains nombre de modifications apparaitre comme la réduction de la prime à l’assainissement autonome.